Au cœur du débat sur les projets de loi proposés pour traiter la crise financière et bancaire au Liban, les propositions législatives se multiplient, tandis que la question essentielle reste absente : ces approches reposent-elles sur des données financières réelles ou sur des engagements pour lesquels l’argent nécessaire à leur réalisation n’est pas disponible?
Entre ceux qui poussent à l’adoption rapide de lois sous la pression de l’opinion publique, et ceux qui mettent en garde contre des législations susceptibles d’aggraver la crise plutôt que de la résoudre, un axe principal émerge: toute solution durable doit revenir aux chiffres, à la liquidité et à la capacité réelle de mise en œuvre.
L’approche de l’ancien ministre de l’Économie, Alain Hakim, rejoint celle d’une source bancaire bien informée, qui souligne que le cœur du problème ne réside pas dans l’absence de lois, mais dans le manque de réalisme financier et de transparence dans la répartition des pertes et la détermination des responsabilités. Avant d'examiner les plafonds des dépôts ou les promesses d'indemnisation, les deux parties posent des questions fondamentales sur le volume des liquidités disponibles, les sources de financement possibles et le rôle de l'État pour combler le déficit financier accumulé.
Alors que certaines solutions sont présentées comme salvatrices pour les droits des déposants, cette approche met en garde contre le fait que toute législation qui ne repose pas sur un véritable test de liquidité, et qui ne définit pas clairement les obligations de l’État, de la Banque du Liban (BDL) et des banques, restera lettre morte et pourrait reproduire l’effondrement à travers de nouveaux outils juridiques.
C’est dans ce contexte que s’inscrit cette analyse, qui replace le débat législatif dans son cadre financier correct, loin du populisme et proche des questions qui restent encore sans réponse.
Il rappelle que l’essence de la crise financière et bancaire au Liban ne se résout ni par des slogans, ni par des lois préétablies, mais par le réalisme financier. Il met en garde contre le fait que toute approche législative qui ne repose pas sur un test de liquidité sérieux (Liquidity Stress Test) reste un simple exercice théorique, non applicable.
Hakim explique que les droits des déposants ne se mesurent pas aux bonnes intentions ni aux promesses politiques, mais à la capacité réelle de paiement, qui se détermine exclusivement à travers trois éléments clairs: la liquidité disponible aujourd’hui, les sources de liquidités potentielles et le calendrier de paiement, soit ce que l’on appelle la «Disponibilité».
Quant à l’adoption de lois avant de procéder à ce test, Hakim la compare à quelqu’un qui émet un chèque avant de vérifier qu’il dispose des fonds pour le couvrir, considérant que cette logique inversée est exactement celle qui a conduit à l’effondrement.
De ce fait, il estime que l’évaluation des avoirs de l’État libanais et de la BDL constitue une condition préalable à toute planification ou législation, et non une conséquence à déterminer ultérieurement.
Les dépôts obligatoires: une propriété privée intouchable
M. Hakim souligne que les dépôts obligatoires appartiennent aux banques et aux déposants, et non à l’État. Ils ont été placés auprès de la BDL comme garantie de liquidité et de solvabilité, et non comme source de financement ouverte. Il avertit que l’utilisation ou l’épuisement de ces réserves constitue une violation manifeste de la propriété privée, transformant la BDL en organisme de prélèvement forcé, ce qui compromet l’essence même du système bancaire.
Selon M. Hakim, cette démarche affaiblit non seulement la solvabilité des banques, mais détruit également tout espoir de restauration de la confiance ou d’attraction de nouveaux investisseurs, car aucun investisseur ne placerait de fonds dans un secteur dont les actifs peuvent être saisis par des décisions administratives. Il souligne également que les déposants ne doivent pas payer le prix de la mauvaise gestion, de la corruption et de l’absence de l’État.
Par ailleurs, l’ancien ministre met en garde contre le fait que maintenir les choses dans l’opacité et l’incertitude ne fait que reproduire le manque de confiance dans le secteur bancaire, et retarde tout redressement potentiel.
La promesse des 100.000 dollars: un chiffre séduisant mais irréaliste
En abordant les grandes promesses, M. Hakim doute de la faisabilité de l’engagement des 100.000 dollars, estimant que c’est un chiffre attractif au niveau mondial, mais non fiable financièrement au Liban, et se demandant quelle est la source de financement d’un montant évalué entre 20 et 22 milliards de dollars.
Il explique que l’économie libanaise ne génère ni croissance ni excédent, tandis que le budget repose à près de 80% sur les impôts directs, sans aucun véritable dynamisme de l’activité économique.
Réduire à zéro les capitaux, bien que populiste, anéantit les incitations à recapitaliser les banques et ferme la porte à tout nouvel investissement. M. Hakim insiste sur le fait que l’équation correcte n’est pas «déposants contre banques», mais «déposants avec des banques viables».
M. Hakim insiste sur le fait que l’État libanais n’est pas un observateur neutre dans cette crise, mais un acteur central du déficit financier. Sa responsabilité inclut la réforme des finances publiques, la réforme du secteur public, et le remboursement de ses dettes envers la BDL, qu’il estime à environ 16,5 milliards de dollars dépensés pour l’électricité et les subventions, tandis que le total des engagements de l’État s’élève à 46-50 milliards de dollars.
Il avertit que si l’État ne respecte pas ses obligations, tout plan échouera inévitablement, car la BDL ne peut pas être à la fois financée, exécutante et victime.
«Le problème du Liban n’est pas le manque de lois, mais l’excès de lois qui ne sont pas appliquées intelligemment. Et tout plan qui ne commence pas par la liquidité et ne se termine pas par le rétablissement de la confiance restera lettre morte», résume l’ancien ministre.
Une loi de règlement plus qu’une loi technique
Selon une source bancaire bien informée, tout projet de loi soumis au Parlement pour traiter la crise financière et bancaire ne peut être applicable que s’il repose sur des chiffres clairs et précis, qui montrent avec exactitude les capacités et obligations de chaque partie concernée, que ce soit les banques commerciales, la BDL ou l’État libanais. Les députés doivent exiger ces chiffres du gouvernement avant l’adoption de toute loi, rappelant ce qui s’est passé lors du débat sur le budget et les pensions des militaires retraités, lorsque le gouvernement avait prétexté l’absence d’une étude réelle sur le coût, ce qui avait conduit à suspendre les discussions.
Les mêmes critères n’ont pas été appliqués lors de l’examen de ce qui est connu sous le nom de «Gap Law», bien que celle-ci soit beaucoup plus dangereuse que tout article budgétaire, en raison de son impact étalé sur au moins vingt ans.
La loi proposée ressemble davantage à une «loi de règlement» entre parties lésées et parties bénéficiaires, plutôt qu’à une loi au sens juridique et technique strict, en raison de l’absence de tout texte légal clair autorisant l’effacement des déficits financiers ou la distinction entre déposants, que ce soit pour le plafond de 100.000 dollars ou autre. Selon la source, cette situation impose de considérer la loi comme un compromis nécessaire, devant reposer sur des études précises montrant clairement le poids que chaque partie peut supporter, afin d’éviter que le coût d’une crise générale repose sur un seul acteur.
Absence d’un mécanisme clair pour traiter la faillite des banques
Le projet présente une faille majeure, à savoir l’absence d’un mécanisme clair pour gérer les banques en difficulté en cas d’incapacité à honorer leurs engagements financiers ou de perte de liquidité. Elle insiste sur la nécessité que la loi détermine explicitement le sort de la banque défaillante, ainsi que celui de ses déposants, estimant que l’ignorance de cet aspect entretient l’incertitude et maintient le secteur bancaire dans un état de paralysie permanente.
La promesse de restituer jusqu’à 100.000 dollars par déposant nécessiterait environ 20 milliards de dollars, somme qui n’est actuellement disponible ni à la BDL ni dans les banques commerciales. Elle explique que cela reflète une tentative de l’État d’échapper à ses responsabilités, alors qu’il est l’acteur ayant le plus profité de la crise en accumulant des dettes. Selon cette même source, l’État porte la responsabilité principale de la situation, et sans sa contribution effective, notamment le remboursement d’une partie de ses dettes, ces fonds ne pourront pas être mobilisés.
Impossibilité de protéger les déposants sans contribution de l’État
Il est impossible de concilier la protection des droits des déposants avec la continuité du secteur bancaire si l’État ne met pas à disposition des montants supérieurs à ce que peuvent fournir la BDL et les banques réunies. Sans cette contribution, les banques s’effondreraient totalement, entraînant la perte des droits des déposants et frappant le reste de l’économie nationale. Selon la source précitée, aucun nouvel investissement ne pourrait être attiré et aucune recapitalisation réelle ne pourrait avoir lieu si les futurs bénéfices sont utilisés uniquement pour couvrir des obligations et pertes passées. «L’image du plan ne sera pas complète, et ce puzzle ne sera pas résolu, tant que l’État n'aura pas restitué une partie des 40 à 50 milliards de dollars qui ont été utilisés au cours des dernières années», et toute approche qui ignore cette réalité reste incomplète et irréalisable.
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